Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de billets pour les soirées et évènements organisés ou proposés par AfroVibes Paris sur le site https://www.afrovibesparis.com et l'application mobile. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
Les billets sont vendus par FUOSSEU DIGITAL CONSULTING, SAS au capital de 1 000 €, RCS Nanterre 878 005 529, TVA FR29878005529, dont le siège est situé 4 rue Henri Say, 92600 Asnières-sur-Seine, France. Contact : [email protected].
3. Commande
La commande se fait en ligne : choix de la soirée et des types de billets, identification (compte membre ou commande en invité), paiement. Les places sont réservées pendant 10 minutes le temps de finaliser le paiement ; passé ce délai, elles sont remises en vente. La commande est définitive à la confirmation du paiement, qui donne lieu à un email récapitulatif contenant les billets.
Le nombre de billets par commande et le nombre de places par type de billet sont limités, dans la limite des quotas disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent le prix du billet et, le cas échéant, des frais de service affichés distinctement avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les billets gratuits ne donnent lieu à aucun paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou via PayPal, sur des pages sécurisées. FUOSSEU DIGITAL CONSULTING n'a jamais accès aux données de carte bancaire. La commande n'est confirmée qu'après autorisation du paiement par le prestataire.
6. Billets
Chaque billet est nominatif, comporte une référence et un QR code unique, et n'est valable que pour une seule entrée à la soirée indiquée. Il est envoyé par email (avec un PDF imprimable) et disponible dans l'espace « Mes billets » du compte. Il doit être présenté à l'entrée, sur écran ou imprimé.
Le billet est contrôlé une seule fois : une copie ou une capture d'écran déjà scannée sera refusée. Il appartient à l'acheteur de ne pas diffuser son billet. Un billet ne peut être transféré que si le type de billet le permet ; la revente à un prix supérieur au prix facial est interdite (article 313-6-2 du Code pénal).
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les billets ne peuvent donc être ni échangés ni remboursés, sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 9.
8. Billets remboursables
Seuls les billets dont le type porte la mention « Remboursable » sur la fiche de la soirée peuvent être remboursés, sur demande adressée à [email protected] au plus tard 3 jours avant la date de la soirée. Le remboursement porte sur le prix du billet ; les frais de service restent acquis. Il est effectué sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le billet remboursé est immédiatement invalidé.
9. Annulation ou report d'une soirée
En cas d'annulation d'une soirée par l'organisateur, l'acheteur est informé par email et remboursé du prix du billet sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé ; les frais de service restent acquis. En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date ; l'acheteur qui ne peut pas s'y rendre peut demander le remboursement du prix du billet dans les mêmes conditions, dans un délai de 14 jours suivant l'annonce du report.
Une modification du line-up, des horaires ou du lieu dans la même ville ne constitue ni une annulation ni un report et ne donne pas lieu à remboursement.
10. Conditions d'accès
Sauf mention contraire sur la fiche de la soirée, l'entrée est réservée aux personnes de 18 ans et plus ; une pièce d'identité en cours de validité peut être demandée. L'organisateur et le lieu peuvent refuser l'entrée, sans remboursement, à toute personne ne respectant pas l'âge requis, le dress code annoncé, présentant un billet invalide, en état d'ébriété manifeste ou dont le comportement trouble la soirée, ainsi qu'en cas de contrôle de sécurité refusé. Toute sortie peut être définitive selon le règlement du lieu.
11. Comportement et règlement du lieu
Le participant s'engage à respecter le règlement intérieur du lieu, les consignes du personnel et de la sécurité, ainsi que les autres participants. Tout comportement violent, discriminatoire ou de harcèlement entraîne l'exclusion immédiate sans remboursement.
12. Droit à l'image
Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant les soirées par l'équipe AfroVibes Paris et ses photographes, et publiées sur le site, l'application et les réseaux sociaux de AfroVibes Paris. En participant, l'acheteur accepte d'y apparaître. Toute personne peut demander le retrait d'une image où elle est reconnaissable à [email protected].
13. Responsabilité
FUOSSEU DIGITAL CONSULTING ne saurait être tenue responsable des objets perdus ou volés pendant les soirées, ni d'un dommage résultant du non-respect des présentes CGV ou du règlement du lieu. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à l'émission des billets et au contrôle d'entrée. Leur traitement et vos droits sont détaillés dans la section « Données personnelles » des mentions légales.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, l'acheteur contacte d'abord le service client à [email protected].
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par FUOSSEU DIGITAL CONSULTING sont communiquées sur simple demande à [email protected] et seront publiées sur cette page.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
